Un impôt sur les mutations est dû au canton de Berne pour toute acquisition d’immeuble.
L’impôt sur les mutations s’élève à 1,8 pour cent de la contre-prestation (p. ex. prix de vente). A la charge de l’acquéreur ou de l’acquéreuse, il est exigible lors du dépôt de la réquisition d'inscription au registre foncier. Le bureau du registre foncier est l’autorité de taxation en matière d’impôt sur les mutations.
- Sursis et exonérationLorsque l’acquéreur ou l’acquéreuse de l’immeuble en fait sa résidence principale, 800 000 francs (abattement) peuvent être exonérés de l’impôt sur les mutations sous certaines conditions.
- Exonération de l’impôtIl existe plusieurs exceptions pour lesquelles l’impôt sur les mutations n’est pas dû.
- Bases de calculComment l’impôt sur les mutations est-il calculé?