Sur cette page, vous pouvez consulter les bases légales relatives au registre foncier, le manuel, les décisions sur recours publiées ou la liste des mots-clés du registre foncier.
- Bases légales et publicationsVous pouvez obtenir un aperçu des bases légales et des publications relatives aux bureaux du registre foncier en cliquant ici.
- ManuelVous avez des questions précises sur un problème spécifique? Vous pouvez consulter le manuel concernant les relations avec les bureaux du registre foncier et la tenue du registre (instructions incluses) en cliquant ici.
- Décisions sur recoursVous cherchez à savoir si la Direction a déjà statué sur un problème tel que le vôtre? Vous pouvez effectuer une recherche dans les décisions sur recours publiées en cliquant ici.
- Mots-clésVous trouverez les mots-clés relatifs aux servitudes, aux charges foncières, aux annotations et aux mentions en cliquant ici.