Logo Kanton Bern / Canton de BerneBureau cantonal du registre foncier
  • de
  • fr

Manuel (y c. instructions)

Les bureaux du registre foncier ont élaboré un vaste corpus de règles s’adressant principalement aux professionnels (notaires, personnel bancaire, etc.). Ces règles sont réunies dans le Manuel concernant les relations avec les bureaux du registre foncier et la tenue du registre.

Ce manuel traite des sujets suivants:

  • Relations avec les bureaux du registre foncier
  • Prescriptions d’ordre formel
  • Propriété
  • Servitudes et charges foncières
  • Droits de gage immobilier
  • Annotations et mentions
  • Remaniement de plans (division et réunion)
  • Questions juridiques générales

L'annexe 1 contient l’ensemble des circulaires et des directives applicables ainsi que diverses autres informations.

Le manuel est entré en vigueur le 1er avril 2008. Il est régulièrement complété par de nouvelles dispositions qui remplacent celles du Manuel de la Direction de la justice de 1982.

  • Manuel concernant les relations avec les bureaux du registre foncier et la tenue du registre

  • Manuel de la Direction de la justice de 1982

Partager