Particularités liées à la pandémie de COVID-19
Les dispositions de l’ordonnance sur l’examen de notaire (OExN) continuent d’être applicables. Cela vaut notamment pour ce qui concerne le temps de présence sur le lieu du stage et les interruptions de stage (art. 8 OExN). Si le temps de présence de 28 heures par semaine au minimum n’est pas atteint, par exemple en raison d’un horaire de travail réduit, il y a lieu de présenter une demande selon l’article 8, alinéa 1 OExN. Les interruptions dues au COVID-19 sont considérées comme des interruptions au sens de l’article 8, alinéa 2 OExN.
Partie écrite de l’examen
Pour la partie écrite de l’examen de notaire, tous les candidats et candidates utilisent un ordinateur. La matière et la durée des examens sont régies par les articles 12 et 14 OExN. Les épreuves et les lois sont mises à disposition sur papier; des feuilles sont également prévues pour les notes personnelles.
Les ordinateurs portables utilisés pour les examens sont mis à disposition; il relève de la responsabilité de chaque candidat et candidate de se familiariser au préalable avec l’infrastructure technique. À cet effet, ils peuvent consulter les liens suivants:
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Tout est fait pour que les examens se déroulent sans faille. Si, contre toute attente, il devait y avoir une panne technique, les ordinateurs peuvent être très vite changés, sans perte de données. Le candidat ou la candidate trouvera alors sur le nouvel ordinateur son examen en l’état où il se trouvait avant le changement.