Nous proposons diverses prestations en ligne. Vous pouvez commander des éléments du registre foncier et trouver des informations sur un immeuble. Nos formulaires vous permettent en outre de requérir des inscriptions au registre foncier et de vous inscrire à l’examen de notaire.
- CommandesDes éléments du registre foncier peuvent être commandés en ligne (extraits du registre foncier, copies de pièces justificatives, énoncés de servitudes, etc.).
- Recherches en ligneDe nombreuses données du registre foncier sont aujourd’hui disponibles en ligne.
- FormulairesNos formulaires servent pour les réquisitions d’inscription au registre foncier et pour l’inscription à l’examen de notaire.