Le manuel concernant les relations avec les bureaux du registre foncier et la tenue du registre vient d’être complété par trois nouveaux articles consacrés aux thèmes «Succession et accroissement au sens du droit des sociétés» (ch. 3.13.6), «Abrogation de la méthode de la prépondérance» (ch. 3.13.11.7) et «Mentions» (ch. 6.2). Le thème «Obligation de faire accessoirement rattachée à une servitude selon l’article 730, alinéa 2 CC» (ch. 4.1.2.3) a par ailleurs été modifié. Quant aux différents liens, ils ont été adaptés au nouveau site Internet du canton (newweb@be.ch).
Il vous est possible d’accéder directement au manuel afin de prendre connaissance de ces nouveautés.
Manuel concernant les relations avec les bureaux du registre foncier et la tenue du registre