La Commission des examens de notaire préside à l’organisation et à la tenue des examens cantonaux dans le domaine du notariat.
À propos
La Commission des examens de notaire du canton de Berne se compose d’un président ou d’une présidente, d’un vice-président ou d’une vice-présidente ainsi que d’un nombre suffisant d’experts par matière d’examen. Des enseignants d’université, des fonctionnaires ou des employés de l’ordre judiciaire, des titulaires d’un brevet de notaire ou d’avocat bernois peuvent être désignés comme membres de la Commission des examens de notaire. L’Association des notaires bernois et la Faculté de droit de l’Université de Berne doivent être entendues.
La Direction de l’intérieur et de la justice nomme les experts et désigne le président ou la présidente et le vice-président ou la vice-présidente.
L’ordonnance du 25 octobre 2006 sur l’examen de notaire (OExN) fournit des renseignements supplémentaires.
Composition de la commission
La commission se compose des personnes suivantes:
Président | Adrian Mühlematter, notaire, conservateur du registre foncier |
Vice-président | Errol M. Küffer, notaire |
Membres | Toni Amonn, avocat |
Jürgen Brönnimann, avocat | |
Daniela Byland, notaire, avocate | |
Virginie Flückiger, notaire, conservatrice du registre foncier | |
Dominik Gasser, avocat | |
Christine Glättli, notaire, avocate | |
Christoph Jäger, avocat | |
Alexander Kernen, notaire, avocat | |
Adrian Kneubühler, notaire, avocat, inspecteur du notariat |
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Fabrizio Andrea Liechti, notaire, avocat | |
Adriano Marantelli, avocat | |
Markus Müller, avocat | |
Philippe Munari, notaire | |
Raphaëla Nanzer, avocate, présidente de la commission des recours en matière fiscale | |
Bernard Rolli, juge administratif | |
Hans-Peter Schürch, avocat, procureur en chef | |
Beat Stalder, avocat | |
Franco Villoz, avocat | |
Sarah Wildi, avocate, procureure | |
Stephan Wolf, notaire, avocat | |
Danièle Wüthrich-Meyer, avocate | |
Gabriel Zürcher, avocat, président de tribunal | |
Hans-Ulrich Zürcher, avocat | |
Secrétariat | Direction de l’intérieur et de la justice, Bureau cantonal du registre foncier, Poststrasse 25, 3071 Ostermundigen |