Vous trouverez des informations sur l’examen de notaire dans les références indiquées ci-après.
Ordonnance du 25 octobre 2006 sur l’examen de notaire (OExN; RSB 169.221)
Rapport présenté par la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques au Conseil-exécutif concernant l’ordonnance sur l’examen de notaire (en allemand)
Loi du 22 novembre 2005 sur le notariat (LN; RSB 169.11)