Le manuel concernant les relations avec les bureaux du registre foncier et la tenue du registre vient d’être complété par six nouveaux articles consacrés aux thèmes «Rapport en nature» (ch. 3.13.7), «Exemples de remaniement de plans» (ch. 7.3.5), «Exemple d’une division (morcellement)» (ch. 7.4), «Exemple d’une réunion» (ch. 7.5), «Procédure au sens des articles 976a s. CC» (ch. 7.6) et «Questions juridiques générales» (ch. 8). Les thèmes «Radiation d’office de la restriction du droit d’aliéner» (ch. 3.12.4.3 ), «Personnes physiques non réputées "personnes à l’étranger"» (ch. 3.12.5.4) et «Dispositions spéciales selon la LDFR» (ch. 5.4) ont par ailleurs été modifiés.
Il vous est possible d’accéder directement au manuel afin de prendre connaissance de ces nouveautés.